Catégorie : Droit Familial

Tandis que le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé la reprise graduelle des écoles primaires, les parents semblent inquiets face à une telle largesse dans la prise de décision que semble leur laisser le gouvernement. En effet, le retour en classe se fait sur une base volontaire.

Le plan de reprise face à la COVID-19 prévoit pour les parents, de décider de retourner leurs enfants à l’école à partir du 11 mai, mais ils devront en informer la direction de leur établissement scolaire une semaine avant le retour pour permettre l’organisation du transport scolaire et l’encadrement pédagogique des classes[1]. Alors que les pédiatres estiment que le retour graduel à l’école est « nécessaire » pour la santé physique et mentale des élèves[2], les parents voient grandir une crainte en eux : celle de prendre le risque que leurs enfants soient sans doute infectés.

Lorsqu’on parle d’infection au COVID-19 chez un jeune sujet, et selon la communauté pédiatrique, celle-ci demeure sans grand danger[3]. Toutefois, dans une ère qui nous est inconnue comme celle de la pandémie de COVID-19, les doutes et les incertitudes, quant à notre prise de décision demeure. Le choix semble encore plus crucial lorsque les parents en plus d’être confrontés à une situation qui dépasse l’entendement, doivent faire également avec le conflit parental qui ne cesse de complexifier leurs choix.

Devant l’adversité de la pandémie de COVID-19, Neolegal est là pour vous guider et vous donnez les clés qui vous éviteront bien des questionnements.

Alliant éducation et socialisation, les écoles dans notre monde moderne sont souvent considérées comme essentielles à l’épanouissement de nos enfants. Ce « havre de paix » est sans aucune hésitation un des lieux incontournables pour le bien-être de nos enfants. Comment un virus peut-il aujourd’hui remettre en cause un monument de nos institutions ? La réponse réside dans l’épreuve sans précédent que nous vivons. Cependant, il nous faut retrouver le chemin vers l’après-confinement, l’après COVID-19.

Ce nouvel essor ne se fera pas sans une reprise progressive de nos différents secteurs. Le secteur de l’éducation notamment pour nos plus jeunes est un des précurseurs dans le plan de reprise. Le gouvernement confie à vous parents, de prendre la décision de savoir si vous laisserez votre enfant retourner à l’école.

Dans le cas où les deux parents s’entendent pour un retour ou non à l’école la prise de décision semble limpide et ne pas comporter d’embûche. Toutefois, dans bien des cas les parents sont séparés et n’ont pas le même avis sur la question. Qu’adviendra-t-il dans ce cas précis ?

L’après-confinement : la prise de décision dans le retour à l’école de nos enfants est-elle conciliable à une situation parentale conflictuelle ?

Selon le professeur de droit de la famille, Alain Roy de l’Université de Montréal : « En vertu du droit de la famille québécois, aucun des parents n’aura préséance sur l’autre. On parle ici d’un enjeu fondamental qui suppose une prise de décision à deux. Si impasse il y’a, elle devrait donc être tranchée par le tribunal ».

Par ailleurs, et comme toute situation qui touche au droit familial, le cas par cas dans l’intérêt de l’enfant est privilégié. Ainsi, Neolegal et nos avocats spécialisés en droit de la famille sont là pour vous aider afin, de savoir comment protéger vos droits, dans cette prise de décision et quelles seront les démarches pour y parvenir.

Comme nous l’avons dit précédemment, il est évident que chaque situation familiale doit être prise isolément et aucune d’entre elles ne permet de former un tout identique et applicable à chaque famille.

La situation de vulnérabilité de votre enfant ou d’un membre de la famille : un facteur essentiel dans la prise de décision.

En effet, la présence à l’école n’est pas recommandée avant septembre 2020 pour les enfants qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé comme c’est le cas par exemple – pour un enfant victime d’une maladie chronique, d’un déficit immunitaire grave[4]. C’est le cas également lorsque la vulnérabilité touche un membre proche de l’enfant tel que dans des familles recomposées – le beau-père ou les enfants issus d’un remariage, etc. Là encore, cela nous impose à nous parents à considérer la situation en tant que telle et le risque que pourrait générer la reprise de l’école pour l’enfant plutôt que de s’en tenir à des paramètres qui ne peuvent être conciliés avec une période de pandémie telle que le COVID-19.

Même si l’urgence sanitaire nous oblige à repenser différemment notre quotidien, elle est également la prise de conscience que nous avions besoin pour reconsidérer l’essentiel. L’intérêt de vos enfants est primordial aujourd’hui plus que jamais. Neolegal est là pour vous accompagner et vous conseiller à l’étape de l’après-confinement.

Besoin d’aide?

Sachez que nous restons disponibles par téléphone au 1 (855) 996-9695 ou en ligne sur le bouton ci-après afin de répondre à vos questions.

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Merci à Maëlle Descles d’avoir rédigé l’article!

[1] www.quebec.ca, « Questions et réponses sur l’éducation et la famille dans le contexte de la COVID-19 » ;

[2] Le Devoir, « Le retour à l’école est jugé nécessaire », Marco Fortier, 24 avril 2020 ;

[3] Le Devoir, « Le retour à l’école est jugé nécessaire », Marco Fortier, 24 avril ;

[4] www.quebec.ca, « Questions et réponses sur l’éducation et la famille dans le contexte de la COVID-19» ;

Rompre le lien matrimonial et divorcer en période de pandémie : réalité ou illusion ?

« Mon ex-conjoint(e) me payait une pension alimentaire pour notre enfant, mais a perdu son emploi à la suite de la pandémie liée à la maladie du COVID-19 », « Je dois verser une pension alimentaire à mon ex-époux(se), mais comme l’entreprise dans laquelle je travaillais a fermé avec l’apparition du COVID-19 je ne suis plus certain de pouvoir m’y tenir ». En effet, l’urgence sanitaire à laquelle nous sommes confrontés n’est pas seulement un risque pour notre santé et notre devenir, elle a des conséquences sur l’ensemble de nos droits et nos devoirs. Qu’on soit le parent qui doit payer une pension alimentaire pour l’enfant ou celui qui la reçoit, nous devons nous adapter à la situation provoquée par l’avènement de la pandémie lié à la maladie du COVID-19 dans notre quotidien. Au même titre, le COVID-19 amène son lot de complications aux couples qui sont en processus de divorce. Il va sans dire qu’un couple sur le point de divorcer ne saurait entendre que le processus demeure interrompu du fait de la crise sanitaire sans précédent. Pour pallier à l’ensemble des interrogations qui découlent de ces nouvelles inquiétudes, Neolegal est là pour vous aider en vous fournissant de l’information rigoureuse.

La survie de la pension alimentaire en temps de crise sanitaire.

Par principe, tous les parents, mariés ou conjoints de fait, doivent, en vertu de nos lois, contribuer aux besoins de leurs enfants. Cependant le défi est tel qu’aujourd’hui la lutte contre le COVID-19 provoque dans la plupart de nos foyers et, plus généralement à l’échelle de toute la société québécoise, des pertes d’emploi historiques qui rendent fragilisent nos portefeuilles face à nos obligations familiales. En matière de pension alimentaire pour enfant ou ex-époux(se), les versements de celle-ci sont souvent prélevés directement sur la paie par l’employeur du parent qui est tenu de payer. L’employeur remet ainsi l’argent à Revenu Québec qui s’occupe ensuite de payer l’autre parent.

Dans le cas où l’employeur ferme son entreprise, s’il met à pied ses employés, s’il ne verse plus de revenus à ces derniers, alors le parent recevant la pension ne pourra plus percevoir l’argent non plus. Vous devez dès lors savoir que si l’autre parent de qui vous recevez la pension est éligible à l’assurance emploi alors, le montant de la pension alimentaire pourra être prélevé directement sur les prestations qu’il reçoit. Toutefois, il doit être pris en compte que sur cette prestation, on ne peut saisir plus de 50% du montant1. Cela pourra impliquer en effet que la pension alimentaire que vous percevez pourra être coupée par rapport à celle que vous perceviez avant la situation qui a engendré la perte d’emploi. Par ailleurs, la nouvelle prestation d’urgence fédérale qui est perceptible par les personnes non éligibles à l’assurance emploi « ne constitue pas une somme saisissable pour l’application de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales ».2

En tout état de cause, chaque parent conserve son libre arbitre face à l’état de la situation. Ainsi, si le parent qui perd son emploi veut continuer de verser la pension alimentaire, et ce, grâce à de l’argent épargné, c’est son droit le plus légitime. De même, le parent qui reçoit la pension alimentaire peut faire preuve de souplesse dans l’application et la perception de cette pension en dépit de la situation actuelle engendrée par cette crise sanitaire sans précédent.

Si la situation s’avère plus complexe pour vous et que vous ressentez le besoin de recevoir des conseils dans l’analyse de la situation et de la perception de cette pension alimentaire. Si vous souhaitez entreprendre une nouvelle entente relativement au montant de la pension alimentaire, Neolegal est là pour vous aider et pourra vous accompagner dans vos démarches.

Divorcer en période de pandémie : réalité ou illusion ?

Il n’y a réellement jamais de moment plus opportun qu’un autre pour divorcer. En effet, le divorce est le fait de rompre un lien matrimonial qui nous a pourtant unis. Il s’agit d’une décision difficile à prendre, et ce, à tous les points de vue. Toutefois, la situation actuelle de COVID-19 s’avère complexifier encore plus la vie des couples qui sont en processus de divorce.

Si vous souhaitez divorcer sur la base d’une entente amiable tant sur la garde des enfants que sur le versement de pensions alimentaires, Neolegal est là pour vous aider et vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches.

À cet effet, sachez que nous restons disponibles par téléphone au 1 (855) 996-9695 ou en ligne sur le bouton ci-après afin de répondre à vos questions.  

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Merci à Maëlle Descles d’avoir rédigé cet article

1 Stéphanie Grammond, « Des pensions alimentaires au partage du patrimoine familial, la COVID-19 va bousculer les familles séparées. », La Presse ;

2 Stéphanie Grammond, « Des pensions alimentaires au partage du patrimoine familial, la COVID-19 va bousculer les familles séparées. », La Presse ;