Au Québec, le divorce à l’amiable offre une alternative rapide et moins conflictuelle. Les deux parties coopèrent pour résoudre les questions clés. Cela inclut la garde des enfants et la pension alimentaire, sans avoir besoin d’une intervention judiciaire étendue.
Dans cet article, nosavocats au Québec expliquent les démarches à suivre ainsi que les avantages de passer avec cette méthode pour divorcer :
Comment se déroule un divorce à l’amiable au Québec ?
Au Québec, les époux accèdent à deux types de processus pour se séparer sans conflit : le divorce conjoint et le divorce sur consentement. La procédure à suivre reste la même. Les conjoints arrivent à une entente sur les modalités de leur divorce pour ensuite faire une demande au palais de justice.
Les époux sont contraints de remplir et de signer le formulaire disponible sur le site du gouvernement du Québec. Ensuite, il s’impose de rassembler tous les documents requis (en copie et certifiés), dont :
- Les actes de naissance (des deux)
- Un certificat de mariage
- Un contrat de mariage (le cas échéant)
- Un jugement de séparation
Dans le cas où le couple a des enfants, le palais de justice réclame leurs bulletins de naissance. Le dépôt des dossiers revendique des frais, conformément aux tarifs en vigueur.
Par ailleurs, le divorce conjoint désigne une rupture où les époux se mettent d’accord sur tout. Tandis que le divorce par consentement présente une situation où ils parviennent juste à un accord mutuel.
Les conditions à respecter dans le cadre d’un divorce à l’amiable
Pour entamer un divorce au Québec, certaines conditions sont à respecter :
- Les époux acceptent les conséquences du divorce. Cela concerne par exemple le règlement du régime matrimonial, la pension alimentaire ainsi que le partage des biens communs.
- Ils signent un projet d’accord. Le tribunal vérifie d’abord que ce consentement se révèle équitable pour les deux parties avant de l’approuver. Dans certains cas, le juge convoque les deux personnes pour examiner les raisons invoquées.
- Les époux ont été séparés pendant un minimum d’un an, sans espoir de réconciliation. La loi québécoise impose ce délai pour démontrer que la relation conjugale est véritablement rompue.
Si les époux s’entendent, ils ont la possibilité retenir les services d’un seul avocat en droit de la famille. Cependant, ce médiateur reste impartial et ne favorise pas une partie au détriment de l’autre.
Quels sont les avantages du divorce à l’amiable ?
Avec ou sans l’aide d’un avocat, le divorce à l’amiable au Québec contribue à la tranquillité de l’esprit, tout en limitant les dépenses. 3 raisons poussent les couples à le choisir :
La rapidité du processus
Un divorce avec approbation semble plus rapide qu’un divorce conventionnel. Le délai global dépend de deux facteurs principaux :
- La préparation des documents qui dure quelques semaines.
- Le processus de médiation familiale pour établir un compromis.
Bien que les époux n’aient pas à se présenter en personne devant le tribunal, l’approbation du divorce par un juge prend quelques mois. En moyenne, le processus complet de divorce à l’amiable dure de 4 à 8 mois.
Une démarche plus économique
Opter pour ce type de divorce permet une diminution des frais associés à la séparation. En engageant un seul avocat ou un service juridique en ligne, les honoraires se réduisent. Le coût d’un divorce à l’amiable est approximativement de 750 $. Néanmoins, des frais additionnels peuvent être nécessaires selon la situation spécifique du couple.
La préservation de la relation
Cette option promet un environnement plus harmonieux suite à la procédure de divorce. En collaborant, les époux conservent leur relation et réduisent le stress ou toutes les émotions négatives.
Cette approche apaise le climat de rupture ce qui s’avère particulièrement bénéfique lorsqu’il y a des enfants impliqués.
Les étapes à suivre pour divorcer à l’amiable au Québec
Les époux en cours de divorce doivent se conformer aux lois mises en place par le gouvernement du Québec et aux étapes à suivre :
- La demande introductive d’instance : L’un des époux, accompagné par un notaire, dépose une demande de divorce (avec les documents nécessaires) au ministère de la justice. Elle indique les objectifs à atteindre à la fin du processus de médiation. Elle peut inclure des réclamations de sauvegarde pour traiter les urgences ou des mesures provisoires.
L’autre conjoint est informé officiellement de la requête et reçoit un avis d’assignation. Avec l’assistance d’un professionnel du droit, il produit une réponse où il précise s’il accepte ou refuse l’entente, sur un délai de 15 jours. - Le protocole d’instance : Les époux déposent le formulaire au maximum trois mois après la signature de l’acte de divorce au greffe de la cour supérieure. Ils mentionnent les actions à entreprendre avant le procès et les délais pour les accomplir.
- L’audition sur les mesures provisoires : Elle aide le juge à entendre les deux parties en présence d’un avocat spécialisé en divorce à l’amiable.
- Le choix d’une date d’audience : Les époux doivent requérir une date d’audience.
- La convocation des témoins : Les témoins assistent à l’audience pour parler de la vie commune du couple.
- La décision du juge : Le juge rend son jugement immédiatement ou après délibération, sur une échéance de six mois au maximum.
Est-il possible de divorcer sans faire appel à un avocat ?
Il est possible de se séparer sans avocat, cependant cela va vous demander du temps et de la patience.
Notamment, cela signifie que vous devrez remplir l’ensemble des documents vous-même en vaillant de ne commettre aucune erreur tout en respectant les formalités attendues, ce qui va vous demander du temps. Mais aussi, en cas de rendez-vous à la Cour, vous devrez vous rendre disponible pour assister à l’audience et gérer vous-mêmes les potentielles complications sur votre dossier.
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