Contrat de service pour PME

Un contrat de service est un document engageant deux parties, généralement un prestataire et son client, à rendre un service contre une rémunération. Le travail et sa valeur monétaire sont déterminés ainsi que les conditions et obligations qui s’en découlent.

Un contrat de service déterminera à l'avance quels services vous effectuerez et quand le service sera considéré comme effectué. Cela vous permet non seulement de vous protéger si un client refuse de payer, mais contribue également à définir ses attentes. Un contrat crée aussi un sens de certitude et une garantie que le client retient votre entreprise pour effectuer le service tel que discuté, minimisant ainsi le risque d’annulation de dernière minute.

Afin de minimiser les coûts, de nombreuses entreprises achètent un modèle de contrat de service qu'elles utilisent avec leurs clients. La loi qui réglemente les contrats est très complexe, en particulier pour certaines industries, et un modèle général peut vous ouvrir à des responsabilités en cas de litige avec votre client. Neolegal veille à ce que votre contrat de service soit conforme aux normes de votre secteur en effectuant des recherches et une diligence raisonnable. Votre avocat Neolegal discutera également de chaque clause incluse dans le contrat afin que votre document soit spécifiquement conçu pour les besoins de votre entreprise.

À moins que vous ne demandiez un changement d'avocat, Neolegal procure un avocat directeur de compte pour ses clients professionnels. C’est-à-dire que vous aurez un avocat dédié qui se chargera de toutes les consultations et les demandes de votre entreprise.

Oui! Après la conversation téléphonique avec votre avocat et la rédaction de votre contrat de service, vous recevrez votre modèle personnalisé avec les clauses spécifiques à votre entreprise. Vous pourrez alors modifier le montant demandé pour vos services ou le nom de la partie adverse (votre client). Cependant si votre entreprise offre plusieurs services qui n’ont pas de rapport entre eux (par exemple une entreprise de construction qui offre aussi des services d’architecture), il est préférable dans ce cas-là de se procurer un contrat de service personnalisé pour chaque secteur d’activité de votre entreprise.

Non. Vous ne pouvez pas utiliser un contrat de service pour retenir le service d’un contractant ou employé à durée déterminé puisque dans ces cas-là c’est vous le client et c’est eux qui fournissent le service. Dans le cas d’un contractant, il a généralement son propre contrat de service à vous faire signer (demandez-lui de vous en faire un dans le cas échéant). Pour retenir les services d’un consultant ou employé temporaire, visitez notre section contrat de travail pour plus d’information.