Immatriculer (enregistrer) une entreprise

Une entreprise enregistrée ou individuelle est une société dont vous êtes le seul propriétaire. Il n’y a pas de séparation juridique entre l’entreprise et vous-même. Ce qui veut dire que tous les profits ou pertes sont sous votre responsabilité. Ceci est la forme la plus simple et la moins onéreuse d’ouvrir une entreprise. Une incorporation ou société par actions est une forme juridique plus complexe que l’entreprise individuelle. Elle est une entité légale à part entière distincte de ses actionnaires. Ainsi les risques financiers de l’entreprise n’impacteront pas directement les biens personnels des fondateurs.

Si vous incorporez votre entreprise, vous n'avez pas besoin de produire une demande d'immatriculation parce que cette personne morale est automatiquement immatriculée lors du dépôt de la demande d'incorporation au registre des entreprises. Si vous êtes une personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous votre propre nom et prénom, l'immatriculation est optionnelle à moins que votre activité soit vendeur de tabac au détail ou salon de bronzage. Si vous êtes une personne physique désirant exploiter une entreprise sous un nom autre que le vôtre, vous devez enregistrer votre entreprise. Des fois l'immatriculation est optionnelle, mais un de vos clients potentiels peut exiger que vous soyez enregistré avant de mandater vos services. Dans ce cas-là, l'immatriculation peut être pertinente.

Bien que vous puissiez vous enregistrer vous-même, il est toujours mieux de passer par un avocat qui pourra vous vous informer, vous conseiller, et vous accompagner durant toute les étapes de création de votre entreprise. Cela pourra vous éviter bien des erreurs et lancer votre projet en règle.

À moins que vous ne demandiez un changement d'avocat, Neolegal procure un avocat directeur de compte pour ses clients professionnels. C’est-à-dire que vous aurez un avocat dédié qui se chargera de toutes les consultations et les demandes de votre entreprise.

Les avocats et avocates de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau du Québec. Chacun d’entre eux a été choisi pour sa capacité à fournir rapidement et simplement les meilleurs conseils possibles.