Procédure contestée

Les avocats et avocates de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau du Québec. Chacun d’entre eux a été choisi pour sa capacité à fournir rapidement et simplement les meilleurs conseils possibles.

Bien que chaque cas soit particulier et traité différemment, certaines étapes sont généralement suivies :
1. Préparer et déposer la demande au palais de justice
2. Informer votre ex-partenaire du dépôt de la demande
3. Si une entente intervient, il vous est possible de déposer une demande afin de régler l’ensemble du dossier
4. S’il vous est impossible de vous entendre, vous devrez obtenir une date de procès et préparer celui-ci à l'avance afin d’obtenir un jugement de divorce.

Dans un divorce contesté, certains facteurs pourraient être non réglés à l'amiable, par le couple, en raison de divergences d'opinions, comme par exemple la garde des enfants ou la séparation des biens.

Il est également possible d’obtenir un divorce en déposant une demande conjointe, plus communément appelé un divorce à l'amiable, et en préparant un projet d’accord qui règle les conséquences de la séparation. Cette façon de procéder est plus pratique en coût et en durée, grâce à l'accord des deux parties. Il n'y a pas de facteurs exceptionnels qui empêchent ce processus et les parties peuvent avoir recours à de la médiation afin de trouver un terrain d’entente favorable à tous.

Une procédure contestée implique que les deux parents ne soient pas d’accord sur ce qui est demandé à quelconque niveau du dossier. Par exemple, qui gardera et/ou rachètera la maison, le type de garde des enfants, le partage financier des REER, etc. Une procédure non contestée implique que toutes les parties soient en accord avec la finalité demandée dans la procédure. Par exemple, annuler une pension alimentaire pour un enfant majeur qui est maintenant autonome.

Non, toute personne impliquée peut demander la modification d’un jugement qu’il soit final ou temporaire, si les motifs invoqués le justifient et moyennant les bonnes procédures.

Cela dépend de quels types de jugement. Par jugement temporaire, si on entend une ordonnance de sauvegarde, qui bien souvent est renouvelée aux 30 jours minimum, cela est possible. Ainsi, dépendamment des situations, il est possible de négocier avec la partie adverse pour conclure une nouvelle entente par exemple ou d’exposer un fait nouveau au Tribunal qui justifierait un tel changement.